Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site TERBISO ainsi qu'aux services qui y sont proposés.

Elles encadrent notamment la consultation des produits, la passation des commandes, l'achat des articles et l'utilisation des fonctionnalités associées.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site et les services associés.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à la présentation des produits, à la passation des commandes, à l'achat des articles et aux services proposés sur le site.

Le site s'adresse principalement aux utilisateurs souhaitant recevoir leurs commandes en France.

La consultation des produits ne nécessite pas la création d'un compte. Toutefois, pour passer commande, vous devez fournir les informations nécessaires au traitement de votre achat, à la livraison et au service après-vente.

2. Conditions d'accès et capacité juridique

Toute personne passant commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément à la législation applicable.

Si vous utilisez le site pour le compte d'une organisation, d'un établissement ou d'une autre entité, vous devez disposer des autorisations nécessaires pour agir en son nom.

3. Utilisation appropriée du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Il est notamment interdit de :

• Fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;

• Perturber le fonctionnement normal du site ;

• Accéder sans autorisation à des espaces dont l'accès est restreint ;

• Utiliser des programmes automatisés, des outils de collecte massive ou d'autres moyens techniques pour extraire les données du site sans autorisation ;

• Télécharger ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible de compromettre la sécurité du site ;

• Adopter un comportement susceptible de gêner l'utilisation normale du site par d'autres utilisateurs ;

• Utiliser le site à des fins illégales ou abusives.

En cas de comportement contraire aux présentes conditions ou susceptible de perturber le fonctionnement du site, des mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.

4. Exactitude des informations fournies

Vous êtes tenu de communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de vos démarches sur le site.

Toute erreur, omission ou absence de mise à jour peut entraîner des difficultés dans le traitement de votre commande, la livraison des produits, le service après-vente ou l'envoi des notifications relatives à votre achat.

Il vous appartient donc de vérifier les informations communiquées avant de valider votre commande et de les actualiser si nécessaire.

5. Informations relatives aux produits

Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs, caractéristiques et autres informations présentées sur le site ont pour objectif de décrire les produits proposés à la vente.

Des différences raisonnables peuvent toutefois exister entre les informations affichées et le produit reçu, notamment en raison :

• Des conditions de prise de vue ;

• Des paramètres d'affichage des écrans ;

• Des variations entre les lots de production ;

• Des caractéristiques propres aux matériaux ;

• D'autres facteurs objectifs.

Les informations relatives aux produits sont mises à jour en fonction des circonstances réelles. Les prix, les stocks, les dimensions, les configurations et les autres caractéristiques peuvent évoluer.

Si une erreur manifeste est constatée concernant un prix, une disponibilité ou une information produit, celle-ci peut être vérifiée au cours du traitement de la commande. La situation est alors examinée en fonction des circonstances et vous êtes informé à l'aide des coordonnées communiquées lors de votre achat.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Avant la validation de votre commande, vous pouvez consulter le prix des articles, les frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent, les informations relatives aux taxes le cas échéant, ainsi que le montant total de votre commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement présentés sur la page de paiement au moment de l'achat.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande a été confirmée conformément au processus de commande du site.

7. Confirmation et traitement des commandes

Après vérification des informations de paiement, la commande entre dans le processus de traitement.

Pendant cette étape, les éléments nécessaires à son exécution peuvent faire l'objet de vérifications, notamment :

• Les informations relatives à la commande ;

• La disponibilité des produits ;

• Les informations de livraison ;

• Le statut du paiement.

Si une situation susceptible d'empêcher l'exécution normale de la commande se présente, notamment une rupture de stock, une erreur dans les informations relatives au produit, une anomalie manifeste de prix ou un problème de paiement, les modalités de traitement peuvent être adaptées en fonction des circonstances.

Vous serez informé de la situation à l'aide des coordonnées communiquées lors de la commande.

8. Livraison

Les livraisons sont actuellement proposées en France.

Le délai de préparation et le délai de transport peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :

• La disponibilité des produits ;

• La destination de livraison ;

• L'organisation du transport ;

• Les jours fériés ;

• D'autres circonstances indépendantes des conditions habituelles de traitement.

Les délais de livraison estimés affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques relatifs aux produits intervient en principe au moment où ceux-ci sont remis à vous-même ou au destinataire que vous avez désigné, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Annulation, retours et remboursements

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande, le retour d'un produit ou un remboursement dans les conditions prévues par la législation applicable et par les règles de retour et de remboursement publiées sur le site.

Chaque demande est examinée en tenant compte de la situation réelle de la commande, de l'état du produit et des dispositions légales applicables.

Les modalités correspondantes sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

• Les textes et descriptions des produits ;

• Les photographies et illustrations ;

• Le design des pages ;

• Les icônes et éléments graphiques ;

• Les signes distinctifs et logos ;

• La mise en page et les autres contenus du site.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, afficher, republier ou exploiter ces éléments à des fins commerciales.

11. Disponibilité et fonctionnement du site

Le site peut être temporairement inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être perturbées en raison de circonstances telles que :

• Des opérations de maintenance ;

• Des mises à jour techniques ;

• Des pannes de réseau ;

• Des dysfonctionnements de services tiers ;

• Des interventions sur les équipements ;

• D'autres circonstances objectives.

Ces situations peuvent affecter temporairement l'accès à certaines pages, la consultation des commandes ou l'utilisation de certaines fonctionnalités.

12. Informations et responsabilité

Les informations relatives aux produits et aux services sont actualisées en fonction des conditions réelles d'exploitation du site.

Des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir en raison de problèmes de mise en page, de saisie, de mises à jour techniques ou d'autres circonstances.

Lorsque cela est nécessaire, les informations concernées peuvent être corrigées ou actualisées en fonction de la situation.

Les présentes dispositions ne limitent ni ne suppriment les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.

13. Force majeure

Certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter le traitement des commandes, les livraisons ou la fourniture des services.

Il peut notamment s'agir :

• De catastrophes naturelles ;

• De conditions météorologiques extrêmes ;

• D'événements de santé publique ;

• De guerres ;

• De mesures gouvernementales ;

• D'interruptions des services de transport ;

• De défaillances des réseaux de communication ;

• De pannes de systèmes ;

• De grèves ;

• D'autres événements imprévisibles, inévitables et indépendants de notre contrôle.

En fonction de leur nature et de leurs conséquences, ces événements peuvent entraîner des perturbations dans l'exécution des services concernés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

14. Services et liens de tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers, des plateformes de paiement, des services de livraison ou d'autres services externes.

Lorsque vous accédez à ces services ou les utilisez, leurs propres conditions d'utilisation et politiques s'appliquent.

Il vous appartient de prendre connaissance des règles publiées par les prestataires concernés avant d'utiliser leurs services.

15. Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation, la conservation et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site, au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et aux autres dispositions légales applicables.

Les données personnelles sont traitées dans le respect des finalités et des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions légales applicables.

En cas de différend, celui-ci sera traité par les organismes ou juridictions compétents conformément aux règles prévues par la législation applicable.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle ainsi que les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi restent pleinement applicables.

17. Modification et validité des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la législation, des services proposés sur le site ou des besoins liés à son fonctionnement.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site et s'appliquent aux utilisations effectuées à compter de leur date de publication.

Si une disposition des présentes conditions est reconnue invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions conservent leur validité et continuent de produire leurs effets.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : TERBISO

Adresse : 2902 Mount Hope Rd, Webb City, MO 64870, États-Unis

Téléphone : +1 (417) 629-4836

E-mail : office@terbiso.com

Zone de livraison : France