Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site TERBISO, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou réalisez toute autre opération liée à une commande.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s'applique aux utilisateurs du site et aux clients situés en France.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site et les services demandés, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées, notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse de facturation ;

  • Adresse de livraison ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Informations relatives aux commandes ;

  • Historique des achats ;

  • Échanges avec le service client et demandes d'assistance après-vente ;

  • Informations relatives au statut des paiements.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont prises en charge par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres modalités de fonctionnement.

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa gestion peuvent également être recueillies, telles que :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Appareil utilisé ;

  • Système d'exploitation ;

  • Date et heure de connexion ;

  • Pages consultées ;

  • Paramètres linguistiques ;

  • Données techniques et journaux de connexion.

Certaines informations sont indispensables au traitement des commandes, à l'organisation des livraisons et à la fourniture de l'assistance client. Si vous ne communiquez pas les données nécessaires, certaines opérations peuvent ne pas être réalisables ou certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

2. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités liées à votre utilisation du site et aux services proposés.

Elles peuvent notamment servir à :

  • Enregistrer, gérer et confirmer les commandes ;

  • Assurer le traitement des paiements ;

  • Préparer et expédier les produits ;

  • Organiser la livraison des commandes ;

  • Examiner les demandes de retour et de remboursement ;

  • Fournir une assistance avant et après l'achat ;

  • Répondre à vos questions et à vos communications ;

  • Envoyer des notifications concernant les commandes et leur traitement ;

  • Assurer la sécurité du site et des services ;

  • Prévenir les transactions frauduleuses et les accès non autorisés ;

  • Respecter les obligations fiscales, comptables et administratives prévues par la législation applicable.

Lorsque la réglementation l'exige, et sous réserve de votre consentement, vos données peuvent également être utilisées pour vous adresser des communications commerciales, des offres promotionnelles et des informations relatives aux opérations marketing.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

3. Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique adaptée à sa finalité, conformément au RGPD.

Les principales bases légales sont les suivantes :

L'exécution d'un contrat ou les mesures précontractuelles

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, gérer votre achat et fournir les services demandés. Elles peuvent également être utilisées lorsque vous sollicitez des mesures préalables à la conclusion d'un contrat.

Le respect d'une obligation légale

Des données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou toute autre obligation prévue par la législation applicable.

L'intérêt légitime

Dans certaines situations, le traitement peut être fondé sur un intérêt légitime, notamment pour :

  • Garantir la sécurité du site et des services ;

  • Prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;

  • Assurer le fonctionnement normal des activités liées au site.

Votre consentement

Lorsque la loi impose le recueil de votre consentement, celui-ci est demandé selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou à d'autres destinataires lorsque cela est nécessaire pour traiter les commandes et fournir les services demandés.

Les destinataires concernés peuvent notamment comprendre :

  • Les prestataires de transport et de livraison ;

  • Les prestataires de paiement ;

  • Les fournisseurs d'hébergement et d'assistance technique du site ;

  • Les prestataires chargés des communications avec les clients ;

  • Les prestataires de gestion et d'analyse des données ;

  • Les prestataires de publicité et de marketing, le cas échéant ;

  • Les autorités compétentes ou autres destinataires lorsque la divulgation des informations est imposée par la loi.

Le partage des données est limité aux informations nécessaires à la réalisation des opérations concernées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

5. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans le cadre des activités du site peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, les transferts sont encadrés conformément au RGPD et aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Selon la situation, les garanties mises en œuvre peuvent notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;

  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT ou SCC) ;

  • Tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable et permettant d'assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu'aux obligations fiscales, comptables et administratives peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la législation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de leur finalité initiale et qu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation, elles peuvent, selon les circonstances :

  • Être supprimées ;

  • Être anonymisées ;

  • Faire l'objet de toute autre mesure appropriée.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en tenant compte de la nature des activités réalisées et des risques liés au traitement des données personnelles.

Les communications effectuées lors de votre navigation sur le site sont protégées par une connexion HTTPS chiffrée.

Les données complètes de carte bancaire et les autres informations sensibles relatives aux paiements ne sont pas directement conservées par le site. Leur traitement est assuré par les prestataires de paiement concernés.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes ou aux intervenants qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment :

  • Droit d'accès : demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir l'accès à ces informations ;

  • Droit à une copie : demander une copie de vos données personnelles ;

  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de l'utilisation de vos données dans les situations prévues par la loi ;

  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions autorisées par la réglementation ;

  • Droit à la portabilité : demander la récupération de certaines données dans un format structuré et leur transmission lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, lorsque le traitement repose sur cette base juridique.

L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par le RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour poser une question concernant vos données personnelles ou exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Votre demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre de comprendre précisément son objet et de procéder à son examen.

Les demandes sont étudiées et traitées conformément aux procédures et aux délais prévus par la législation applicable, notamment aux délais de réponse fixés par le RGPD.

10. Communications commerciales et offres promotionnelles

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les communications commerciales et promotionnelles sont envoyées uniquement après avoir obtenu votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications marketing en utilisant la fonctionnalité de désabonnement disponible dans les messages concernés. Vous pouvez également contacter TERBISO directement pour demander l'arrêt de ces communications.

Le retrait de votre consentement aux communications commerciales n'affecte pas les communications nécessaires :

  • Au traitement de vos commandes ;

  • À l'exécution des obligations contractuelles ;

  • Au respect des obligations légales applicables.

11. Protection des données des mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats, conformément à la législation applicable.

Si nous constatons que des données personnelles ont été communiquées par une personne ne remplissant pas les conditions légales requises, nous pouvons interrompre le traitement concerné et prendre les mesures appropriées en fonction de la situation.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour lorsque la législation applicable, les services proposés ou les modalités de traitement des données personnelles évoluent.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et prendra effet à compter de la date indiquée dans la version mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, pour obtenir une assistance relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : TERBISO

Adresse : 2902 Mount Hope Rd, Webb City, MO 64870, États-Unis

Téléphone : +1 (417) 629-4836

E-mail : office@terbiso.com

Zone de service : France