Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux achats de produits proposés sur le site TERBISO.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de confirmer votre commande.

1. Identification et coordonnées

Le site TERBISO propose des produits à la vente aux consommateurs situés en France.

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou un achat, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : TERBISO

Adresse : 2902 Mount Hope Rd, Webb City, MO 64870, États-Unis

Téléphone : +1 (417) 629-4836

E-mail : office@terbiso.com

Zone de service : France

Ces coordonnées sont également disponibles dans la rubrique « Contactez-nous » du site.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec soin afin de permettre aux clients de connaître leurs principales caractéristiques avant de passer commande.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations disponibles sur le site visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Malgré les précautions prises pour assurer l'exactitude de ces informations, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits reçus. Elles peuvent notamment être liées :

• Aux paramètres d'affichage des écrans ;

• Aux conditions de prise de vue ;

• Aux caractéristiques des matériaux ;

• Aux différences entre les procédés ou lots de fabrication.

Ces variations mineures n'affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de différence substantielle entre le produit livré et celui commandé.

La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.

3. Prix, taxes et frais applicables

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Les prix indiqués comprennent la TVA applicable et les autres taxes éventuelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l'importation sont déjà inclus dans les prix affichés ou pris en charge par TERBISO.

Le montant présenté dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement constitue le montant total à régler pour la commande.

Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, une commande confirmée est facturée sur la base des prix affichés au moment de sa confirmation, sous réserve de la validation effective du paiement.

4. Zones de livraison

Les produits sont actuellement livrables en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Aucune livraison n'est actuellement proposée en dehors de la France métropolitaine.

Si une livraison vers une destination particulière est impossible pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information sera communiquée avant la confirmation définitive de la commande.

5. Passation et confirmation de commande

Avant de confirmer définitivement une commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations relatives à son achat, notamment :

• Les produits sélectionnés ;

• Les quantités commandées ;

• L'adresse de livraison ;

• Le montant total de la commande ;

• Les taxes comprises dans ce montant.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.

Une fois le paiement effectué avec succès, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans sa phase de traitement.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsque certaines circonstances le justifient, notamment :

• Des informations fournies incomplètes ou inexactes ;

• Un soupçon de fraude ;

• Une anomalie de paiement ;

• Une situation particulière empêchant l'exécution normale de la commande.

6. Moyens et conditions de paiement

Les commandes sont exclusivement réglées en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Le paiement par carte bancaire est accepté lorsque cette option est disponible. Les cartes susceptibles d'être acceptées comprennent notamment :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

L'acceptation de ces cartes dépend de leur disponibilité effective au moment de l'achat.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et contre remboursement ne sont pas acceptés.

Le règlement doit être effectué au moment de la passation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés, qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les normes PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.

La transmission des données de paiement est protégée par un protocole de chiffrement TLS.

Le site n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la réalisation de la transaction.

7. Préparation, expédition et frais de livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.

Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai de 5 à 12 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Commandes d'un montant égal ou supérieur à 147,84 € : livraison gratuite ;

• Commandes d'un montant inférieur à 147,84 € : frais de livraison forfaitaires de 7,36 €.

Les commandes sont généralement expédiées par le transporteur disponible au moment de l'envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination.

Dès qu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

Les délais annoncés sont estimatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise. Ils peuvent varier en fonction de plusieurs circonstances, notamment :

• Les formalités administratives ;

• Les conditions de transport ;

• Les conditions météorologiques ;

• L'organisation logistique des transporteurs ;

• Les périodes de forte activité commerciale ;

• Toute autre circonstance particulière affectant la chaîne de transport.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d'une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte communiquée par le client, ils restent à la charge de celui-ci dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Réception et vérification de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état extérieur de l'emballage.

En présence d'une anomalie visible, d'un dommage apparent, d'un article manquant, d'un produit endommagé ou d'une erreur d'expédition, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées disponibles dans la rubrique « Contactez-nous ».

Après vérification de la situation, une solution appropriée pourra être proposée selon les circonstances, notamment :

• Un retour ;

• Un remplacement ;

• Un échange ;

• Un remboursement.

La solution retenue dépend de la situation constatée et des conditions applicables, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

9. Droit de rétractation légal et délai commercial de retour

Les clients bénéficient du droit de rétractation prévu par la législation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'exercice de ce droit doit respecter les conditions et modalités prévues par la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne la notification de la rétractation et le renvoi du produit.

Délai commercial supplémentaire de 27 jours ouvrés

En complément du droit légal de rétractation, TERBISO propose une possibilité commerciale de retour ou d'échange dans un délai de 27 jours ouvrés à compter de la réception du produit.

Ce délai commercial constitue une possibilité supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours calendaires.

Les demandes de retour ou d'échange doivent être présentées conformément à la procédure applicable et aux conditions décrites dans les présentes conditions ainsi que dans les règles de retour publiées sur le site.

Procédure de demande

Pour toute demande de retour, d'échange ou de remboursement, le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées disponibles dans la rubrique « Contactez-nous ».

Afin de permettre l'examen de la demande, les informations suivantes doivent être communiquées :

• Le numéro de commande ;

• Un justificatif de paiement ou de transaction ;

• Des photographies ou vidéos permettant de décrire le problème, lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont examinées en fonction de leur nature, de l'état du produit et des dispositions légales applicables.

Une autorisation préalable ne constitue pas une condition à l'exercice du droit légal de rétractation. Pour les retours nécessitant une organisation particulière, les instructions pratiques de renvoi sont communiquées au client.

Frais de retour

Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur d'expédition ou un problème de conformité, les frais de retour sont pris en charge par TERBISO, conformément aux instructions communiquées au client.

Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis, d'une erreur de commande ou d'un motif personnel du client, les frais de retour sont à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la confirmation de la demande.

État des produits retournés

En dehors des situations impliquant un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les produits retournés doivent être conservés dans leur état initial, non utilisés, non endommagés et complets.

Les accessoires et notices doivent être joints au retour. L'emballage d'origine doit également être fourni lorsque cela est possible.

Ces conditions ne peuvent pas limiter le droit du consommateur de manipuler et d'examiner le produit dans les limites autorisées par la réglementation relative à la rétractation.

10. Annulation des commandes et remboursements

Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Une fois la commande remise au transporteur ou expédiée, l'annulation ne peut plus être garantie.

Toutefois, après réception du produit, le client conserve la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation ou de demander un retour conformément aux conditions applicables.

Les remboursements sont effectués dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est réalisé en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.

Si le remboursement semble prendre un délai sensiblement plus long que d'habitude, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'examen de sa demande.

11. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie des vices cachés, lorsque ses conditions d'application sont réunies.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

12. Responsabilité

Des mesures raisonnables sont prises afin de favoriser le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal du site.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, aucune responsabilité ne peut être engagée pour les retards ou impossibilités d'exécution résultant d'événements indépendants de notre volonté, notamment :

• Un cas de force majeure ;

• Une interruption des services de transport ;

• Une catastrophe naturelle ;

• Un événement extérieur échappant à notre contrôle ;

• Une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites prévues par la loi, les pertes indirectes ou imprévisibles ne donnent pas lieu à indemnisation.

Aucune disposition de cette clause ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment celles relatives aux droits impératifs des consommateurs.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au traitement des paiements, aux retours, aux échanges, aux remboursements et à la fourniture du service client.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et sécurisés. Le site n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la réalisation de la transaction.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l'aide des coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez-nous ».

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable peut être interdite ou limitée par la législation applicable.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent, en toutes circonstances, les droits et protections impératifs qui leur sont reconnus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.

En cas de différend concernant une commande, l'utilisation du site ou l'application des présentes conditions, les parties s'efforcent en premier lieu de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Les droits légaux des consommateurs, notamment ceux relatifs à la compétence juridictionnelle et aux garanties obligatoires, demeurent pleinement applicables.